Permis de construire de la ville de Annemasse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTO SPRINT DEGENEVE AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 32007514600045
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Gaspard Monge
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Gaspard Monge
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5072B
Section cadastrale 2 : 4885B
Section cadastrale 3 : 5068B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4435
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 205
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 563
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 116
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 10
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1068
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27