Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SLC SA
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 95750406100111
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : cours Vitton
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Fernand David
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2899A
Section cadastrale 2 : 2905A
Section cadastrale 3 : 3911A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2776
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1180
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7924
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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