Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KIDECOR
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : SERRE-LES-SAPINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de la Resistance
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 427
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 198
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 198
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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