Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PARC DU BROUAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83168407100010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bassano
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue du Brouaz
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 854A
Section cadastrale 2 : 963A
Section cadastrale 3 : 966A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 934
Surface ' Commerce ' démolie : 934
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 706
Surface ' Industrie ' démolie : 706
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9856
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 9856
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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