Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGS
Numéro de SIRET du demandeur : 49295880600027
Numéro de voie du demandeur : 295
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Berthilliers
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY-LES-MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Armand
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4578A
Section cadastrale 2 : 3472A
Section cadastrale 3 : 3577A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 86725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1035
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-30
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