Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE-ECHELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 827499385
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Chantemerle
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE-LA-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue des Echelles
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 3320B
Section cadastrale 2 : 3321B
Section cadastrale 3 : 3324B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2842
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 346
Surface ' Entrepôt ' démolie : 346
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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