Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de la Haute-Savoie
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Leroux
Lieu-dit du demandeur : CS 97006
Code postal du demandeur : 74055
Localité du demandeur : ANNECY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jules Ferry
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2380A
Section cadastrale 2 : 2381A
Section cadastrale 3 : 2386A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3366
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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