Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : route d'Etrembieres
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 1024A
Section cadastrale 2 : 2414A
Section cadastrale 3 : 1030A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4024
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 220
Surface ' Artisanat ' démolie : 220
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 370
Surface ' Entrepôt ' démolie : 370
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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