Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COPROPRIETE LE VAL D'ARVE
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU VAL D'ARVE
Numéro de SIRET du demandeur : 04230896500013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : route d'Etrembieres
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1/14
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Annexion / rue du
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5108B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3410
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logement d'habitations collectif
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3485
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre