Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BEN IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEN IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 849146220
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Malbrande
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : impasse des Glycines
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5065B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre