Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : impasse des Glycines
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5065B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 398
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre