Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PITCH PROMOTION SA
Numéro de SIRET du demandeur : 42298971500061
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles De Gaulle CS
Lieu-dit du demandeur : CITE INTERNATIONNALE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : Lyon
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5835B
Section cadastrale 2 : 5837B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 73
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4943
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre