Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue des Tournelles
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5660B
Section cadastrale 2 : 1588B
Section cadastrale 3 : 5659B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1122
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 466
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2772
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre