Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AGENCE POUR L'URBANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 30146715500026
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : avenue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Coline
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5663B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1167
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 460
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre