Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGERIM
Numéro de SIRET du demandeur : 47916211700051
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Semnoz
Lieu-dit du demandeur : Seynod
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 et
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Bert
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 319A
Section cadastrale 2 : 320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1602
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre