Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 74107
Localité du demandeur : ANNEMASSE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 530
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue du Brouaz
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4218A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7315
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre