Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAYLIM SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 793563784
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Eugene Deruelle
Code postal du demandeur : 69432
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du 18 aout 1944
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2095B
Section cadastrale 2 : 3694B
Section cadastrale 3 : 5298B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 910
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre