Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SLC SA
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 95750406100111
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : cours Vitton
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Fernand David
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2899A
Section cadastrale 2 : 2905A
Section cadastrale 3 : 3911A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2776
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-28
Nombre de logements de 1 pièce : 50
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 137
Nombre de logements total créés : 137
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8602
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre