Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELI
Numéro de SIRET du demandeur : 51792332200000
Localité du terrain : ANNEMASSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3719
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre