Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIRIT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43536927700072
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Cours Vitton
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26-28
Libellé de la voie du terrain : rue de Geneve et 33 rue du
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4513A
Section cadastrale 2 : 4512A
Section cadastrale 3 : 2003A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 56
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 339
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3822
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre