Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cabinet immobilier VINCIGUERRA
Localité du terrain : ANNEMASSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 998
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre