Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 8
Numéro de SIRET du demandeur : 48007804700028
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : rue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean MERMOZ
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 4647B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2322
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre