Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Coquand
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 132A
Section cadastrale 2 : 133A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2832
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre