Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VILLA HERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 8186078890016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Saleve
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5129A
Section cadastrale 2 : 5130A
Section cadastrale 3 : 5131A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8953
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-04
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 71
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 136
Nombre de logements total créés : 136
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8055
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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