Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : HALPADES
Numéro de SIRET du demandeur : 32572025800020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Chambery
Code postal du demandeur : 74011
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : route d'Etrembieres
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 1818A
Section cadastrale 2 : 3553A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3858
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre