Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PURE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52855985900012
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Ferry
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 506A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 536
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-06
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 522
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre