Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES CHENES VERTS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHENES VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 43535380000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Baron de Loe
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Annemasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Baron de Loe
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4827A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1032
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2775
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 422
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre