Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM SAVOIES LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34814554100036
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Mandallaz
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Vallees
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 627B
Section cadastrale 2 : 629B
Section cadastrale 3 : 630B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4790
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1405
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6028
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre