Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe anonyme a conseil d'ad
Dénomination personne morale demandeur : AST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 39254982000786
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : rue Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : rue du Beulet
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5354B
Section cadastrale 2 : 5426B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1193
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre