Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION NOUR
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fontaines
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue des Fontaines
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 3991B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1031
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 748
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre