Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIFIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35105491100018
Numéro de voie du demandeur : 2-2 B
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Favre
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-2Bi
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Favre
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2891A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 998
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre