Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ANNEMASSE ILOT BERNARD
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ANNEMASSE ILOT BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83276974900017
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : cours Vitton
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle avenue Zola et rue d
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4723A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 615
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre