Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARINOL
Numéro de SIRET du demandeur : 8227690400014
Numéro de voie du demandeur : 486
Libellé de la voie du demandeur : route de Beccon
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Sous Cassan
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2075B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3325
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 996
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre