Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM SAVOIES LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34814554100036
Libellé de la voie du demandeur : Alle de la Mandallaz
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Joroux
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2365B
Section cadastrale 2 : 2366B
Section cadastrale 3 : 2364B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 534
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4904
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre