Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Libellé de la voie du terrain : rue Fernand David
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 3882A
Section cadastrale 2 : 3883A
Section cadastrale 3 : 681A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1365
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2110
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre