Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de la Haute-Savoie
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Leroux
Lieu-dit du demandeur : CS 97006
Code postal du demandeur : 74055
Localité du demandeur : ANNECY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jules Ferry
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2380A
Section cadastrale 2 : 2381A
Section cadastrale 3 : 2386A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3366
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 535
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4518
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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