Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PARC DU BROUAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83168407100010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bassano
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue du Brouaz
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 854A
Section cadastrale 2 : 963A
Section cadastrale 3 : 966A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2940
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre