Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALFA 3A POLE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 77554402601433
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Aguetant
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50-54
Libellé de la voie du terrain : Quai d'Arve
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 3836A
Section cadastrale 2 : 979A
Section cadastrale 3 : 3840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 742
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre