Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : route d'Etrembieres
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 1024A
Section cadastrale 2 : 2414A
Section cadastrale 3 : 1030A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4024
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 38
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 111
Nombre de logements total créés : 111
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 820
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7916
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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