Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ANNEMASSE ILOT BERNARD
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ANNEMASSE ILOT BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83276974900017
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : cours Vitton
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angles avenue de la Gare
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2031A
Section cadastrale 2 : 2444A
Section cadastrale 3 : 2445A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1071
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4130
France Cadastre