Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 4807 IMMOBILIER - Copropriete MALBRANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 39160010300181
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Capitaine Charles D
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Libellé de la voie du terrain : avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5173B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
France Cadastre