Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PURE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52855985900012
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Ferry
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 506A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' démolie : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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