Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STUDIO
Numéro de voie du demandeur : 171
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bourg
Code postal du demandeur : 74110
Localité du demandeur : MORZINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Gare
Lieu-dit du terrain : Ilot I - ZAC Chablais Parc
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4893A
Section cadastrale 2 : 4895A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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