Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MAISONEX
Numéro de SIRET du demandeur : 51244688100041
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Mieusset
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : route d'Etrembieres
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5111A
Section cadastrale 2 : 5112A
Section cadastrale 3 : 5114A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-31
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 384
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre