Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANNEMASSE 59 BONNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83211567900017
Numéro de voie du demandeur : 58-60
Libellé de la voie du demandeur : avenue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59-61
Libellé de la voie du terrain : route de Bonneville
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 1904B
Section cadastrale 2 : 1905B
Section cadastrale 3 : 1142B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 541
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3323
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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