Permis de construire de la ville de Annemasse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE COQUAND
Numéro de SIRET du demandeur : 827 546 243
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Chantemerle
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE-LA-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Coquand
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2117A
Section cadastrale 2 : 2118A
Section cadastrale 3 : 2119A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1602
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 964
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3820
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31