Informations sur le permis de construire n°07401216H0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VILLA FERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 82988417000012
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jules Ferry
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 508A
Section cadastrale 2 : 506A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 618
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1501
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30