Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : IMAPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 49391765200023
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : allee Albert Sylvestre
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Paix
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2938A
Section cadastrale 2 : 2178A
Section cadastrale 3 : 899A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1799
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 210
Surface ' Commerce ' démolie : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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