Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PITCH PROMOTION SA
Numéro de SIRET du demandeur : 42298971500061
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles De Gaulle CS
Lieu-dit du demandeur : CITE INTERNATIONNALE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : Lyon
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5835B
Section cadastrale 2 : 5837B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 354
Surface ' Commerce ' démolie : 354
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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