Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue des Tournelles
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5660B
Section cadastrale 2 : 1588B
Section cadastrale 3 : 5659B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1122
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 85
Surface ' Artisanat ' démolie : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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